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Conditions générales de vente

Préambule 

Best-Tendance est composé d'une équipe de professionnels qui pourront conseiller et guider le client dans son choix. 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Best-Tendance https://www.Best-Tendance.com, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « Best-Tendance » Best-Tendance. 

Le Client et Best-Tendance étant ci-après dénommés « les Parties ». 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

L'acquisition d'un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. 

Article 1 - Commande 

1.1 L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, 

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Best-Tendance. 

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.  

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises. 

1.6 Best-Tendance s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. 

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la régiooù se situe le siège social de la société. 

Article 2 - Validation 

2.1 En validant sa commande sur Best-Tendance, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande. 

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

Article 3 - Disponibilité 

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour 2 fois sur 24h00, une première fois à 00h30 et une seconde fois à 12h30. 

3.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Best-Tendance en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite. 

3.3 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Best-Tendance s'engage contacte le Client pour annuler ou modifier la commande. 

Article 4 - Livraison 

4.1 Best-Tendance s'engage à expédier la commande dans les 72H suivant la validation de la commande en ligne. 

4.2 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Best-Tendance se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Best-Tendance ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client. 

4.3 En cas de retard de plus de 10 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 20 jours suivant sa notification. Best-Tendance peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. 

4.4 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse contact@Best-Tendance dans les plus brefs délais. 

Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement 

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20%. 

5.2 Best-Tendance se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment. 

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Best-Tendance jusqu'au complet encaissement du montant. 

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire, oPaypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.  

5.6 Best-Tendance met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Stripe. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé. 

5.7 De plus, Best-Tendance a souscrit une assurance auprès de la solution Stripe. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Article 6 - Satisfait ou remboursé 

6.1 Erreur de commande : 
En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, Best-Tendance s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Best-Tendance. 

6.2 Retour du fait du Client : 
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Best-Tendance étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour engagés par le client sont à se charge.  
Dès réception du colis, Best-Tendance jugera du parfait état des articles. 
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. 
Si le retour est refusé par Best-Tendance, les articles seront retournés au Client aux frais de Best-Tendance sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. 

6.3 Echange : 
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Les frais de retour engagés par le client restent à sa charge. Dès réception du colis, Best-Tendance jugera du parfait état des articles. 
Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. 
Si la demande d'avoir est refusé par Best-Tendance, les articles seront retournés au Client aux frais de Best-Tendance sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. 
Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande. 

6.4 Remboursement : 
Dans le cas où Best-Tendance effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Best-Tendance peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Best-Tendance s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande. 

6.6 Boites cadeaux : 
Les boites cadeaux ne sont ni reprise, ni échangées. 

Article 7  Garantie 

Le Client bénéficie d’une garanti satisfait oremboursé. Celui-ci à 30 jours pour renvoyer la commande (se référer à l’article 6.4 pour les modalités). 

L’enseigne Best-Tendance met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont la société qui recueille les données du client ainsi que les entités du groupement auquel elle appartient sont responsables, ayant pour principales finalités: la mise en œuvre, la gestion et le suivi du programme de fidélité, la gestion de la relation client en ce inclus les opérations commerciales, de prospection, de communication et de marketing, la gestion des comptes clients, la mise en œuvre du service après-vente, la réalisation de statistiques commerciales, d’enquêtes de satisfaction et la gestion et le traitement des demandes d’exercice des droits des clients. 
Les champs assortis d’un astérisque sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces informations, le client ne pourra pas bénéficier du programme fidélité. 
Ces informations sont destinées aux responsables du traitement, ainsi qu’aux entités du groupement auquel ils appartiennent et à leurs partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux, pour les finalités précitées.  
Elles seront utilisées à des fins commerciales pendant une durée de 4 ans à compter du dernier achat du client en magasin étant précisé que les chèques anniversaire pourront être adressés au client par courrier postal au-delà de cette durée suivant les accords qui auront été donnés. 
Il est précisé que les données personnelles du client peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées : soit après obtention de l’accord du client soit, sous forme passive (cf. en archives), pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.  

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale). Le client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. Certaines finalités de traitement peuvent être soumises à votre consentement préalable. Dans cette hypothèse, vous disposez bien entendu du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement précédemment réalisé par nos soins sur ce fondement). 
Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à contact@Best-Tendance.com. 
Le client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil » s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 

Article 9 - Responsabilité 

9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importatioou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander. 

9.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Best-Tendance invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Confort-Toutou ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

9.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de Best-Tendance, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

9.4 En cas d'achats à titre professionnel, Best-Tendance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

9.5 Best-Tendance peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécutioou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Article 11 - Indisponibilité du produit - Période de disponibilité des pièces détachées 

Avant tout achat, nous nous engageons à informer le client de la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien sont disponibles sous réserve que nous ayons eu nous-même l’information de la part du fabricant du produit. 

Article 12 - Module anti-fraude 

12.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et Best-Tendance sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. 

12.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du Client. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Article 13 - Commentaire, Critique, Communication 

15.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Confort-Toutou se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. 

Article 18 - Assistance et réclamation 

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Best-Tendance et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Best-Tendance par mail à l'adresse suivante : contact@Best-Tendance.com, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, Confort-Toutou s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande.